Entreprises françaises souhaitant engager une action en justice aux États-Unis

Défendre vos intérêts commerciaux devant les tribunaux américains

Intenter une action en justice aux États-Unis est un processus complexe qui requiert une analyse approfondie des faits et du cadre juridique applicable. Une entreprise française peut poursuivre une autre entreprise ou une personne pour, entre autres, les motifs suivants :

• Rupture contractuelle (non-respect de clauses, impayés, mauvaise exécution)
• Conflits entre employés, y compris allégations de discrimination et violation du droit du travail
• Concurrence déloyale (pratiques commerciales trompeuses, vol de secrets d'affaires)
• Atteinte à la propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, de brevet ou de droit d’auteur)
• Diffamation commerciale ou atteinte à la réputation
• Litige entre actionnaires ou partenaires commerciaux

Will fournit les services suivants :‍

• Évaluation de la solidité des prétentions
• Négociation de transactions et d'accords pour éviter les litiges
• Conseils en stratégie juridique, y compris le choix du tribunal ou du lieu le plus approprié pour un litige
• Constitution du dossier de preuve et dépôt de plainte
• Demandes d'ordonnances judiciaires en urgence
• Représentation aux audiences et suivi des procédures
• Obtention et production de preuves et de témoignages dans le cadre de la procédure américaine de « discovery »
• Présentation devant les jurés et les juges.
• Exécution des jugements et recouvrement d'actifs internationaux
• Représentation en appel